Mentions légales et données personnelles
Éditeur du site
| Dénomination | FORTUS, société à responsabilité limitée |
| Nom commercial | Groupe Fortus — conformite-entreprises.fr |
| Capital social | 260 000 € |
| RCS | Bobigny 539 758 854 |
| SIRET | 539 758 854 00027 |
| TVA intracommunautaire | FR90 539 758 854 |
| Siège social | 57 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
| Contact | contact@conformite-entreprises.fr |
| Activité | Importation et distribution d'équipements de ventilation, de rafraîchissement d'air et de climatisation mobile |
Nature du site
Groupe Fortus est une société privée
Ce site est un support commercial. Il n'émane d'aucune administration ni d'aucun organisme public, et n'est ni agréé, ni mandaté, ni référencé par une autorité publique. Il ne constitue ni un acte administratif, ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal.
Le texte de référence, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, est consultable sur Légifrance. L'information officielle sur la chaleur au travail est publiée sur travail-emploi.gouv.fr.
Informations produits et prix
- Les caractéristiques techniques sont communiquées par le fabricant et susceptibles d'évoluer sans préavis.
- Les surfaces de couverture sont indicatives : elles s'entendent pour un local correctement isolé, volets fermés en journée, et varient selon la hauteur sous plafond, l'exposition et la configuration du bâtiment.
- Les prix s'entendent toutes taxes comprises, TVA 20 % incluse, sauf mention contraire. L'éco-participation DEEE est affichée séparément sur chaque devis et n'est pas remisable.
- Les remises promotionnelles sont des remises commerciales accordées par Fortus : ni aide publique, ni subvention, ni dispositif financé par un tiers.
- La garantie commerciale de 3 ans s'ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés ; elle ne s'y substitue pas. Sa durée, son point de départ, son périmètre et ses exclusions figurent aux conditions générales de vente.
- Les estimations de coût après fiscalité sont indicatives et ne se substituent pas à l'avis de votre expert-comptable.
- Illustrations et visuels non contractuels.
Données personnelles
Les formulaires de ce site collectent les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
| Point | Réponse |
|---|---|
| Responsable de traitement | FORTUS, 57 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
| Données collectées | Raison sociale, nom et fonction, adresse e-mail, téléphone, code postal, surface, effectif exposé, type de local, et le cas échéant le résultat de votre diagnostic. |
| Finalité | Établir votre chiffrage, vous rappeler, et assurer le suivi commercial de votre demande. |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande, et intérêt légitime pour la prospection professionnelle. |
| Destinataires | Les équipes commerciales et techniques de Fortus. Aucune cession, aucune vente à des tiers. |
| Durée de conservation | Trois ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle en cours. |
| Vos droits | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à contact@conformite-entreprises.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. |
| Traceurs | Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seules les polices de caractères sont chargées depuis un service tiers. |
Propriété intellectuelle et hébergement
Les contenus, fiches techniques et visuels de ce site sont la propriété de Fortus ou de ses fournisseurs, et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande à l'adresse de contact.